CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Objet

I.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits et marchandises vendus par la société « DISAL SAS », société par actions simplifiées au capital de 335 000 €, dont le siège social est 1 Rte de Bouvacote, 88530 Le Tholy, RCS Épinal n°B410226443 (ci-après « la Société »), sur le site Internet « www.caveaugerome.fr » (ci-après « Le Site »).

II. Application et opposabilité des conditions générales de vente

II.1. Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Ces C.G.V. s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

II.2. Les C.G.V. sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande.

II.3. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces C.G.V.

II.4. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la Société, prévaloir sur les présentes conditions.

II.5. Les modifications de ces C.G.V. sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

III. Caractéristiques des produits proposés

III.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

III.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et de la liste des ingrédients et/ou des conditions de conservation. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

IV. Prise de commande et confirmation

IV.1. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (coordonnées, adresse, mode de paiement, …).

IV.2. La Société confirme l’acceptation de la commande sur le Site, à la suite du règlement de la commande.

IV.3. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

IV.4. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n’est pas modifiable par le Client et elle ne peut être annulée, hors cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur mais la propriété est transférée au Client dès l’acceptation de la commande.

V. Prix

Les prix des produits s’entendent toutes taxes incluses et hors frais de livraison. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée au prix de chaque produit commandé.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

VI. Moyens de paiement

VI.1. Le prix des produits est payable comptant par le Client, en totalité au moment de la passation de la commande, par carte bancaire de type Visa ou Mastercard depuis le Site et compatible avec le système de paiement sécurisé de notre prestataire Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

VI.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

VI.3. Les numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de notre prestataire Stripe.

VII. Livraison des produits

VII.1. Modalités de retrait ou livraison des produits

Les marchandises vendues sur le Site peuvent être :

– retirées directement par le Client au magasin situé 12-13 Route du Rain Brice – 88530 Le Tholy via le service « Click and Collect »,

– être expédiées au domicile du Client par Colissimo (la Poste),

– être retirées par le Client dans un Point Relais du réseau Mondial Relay.

VII.2. Tarifs des livraisons

– Aucun frais de port pour l’option « Click and collect ».

– Les frais d’expédition des marchandises en Point Relais ou via Colissimo sont fixés et adaptés en fonction de du poids du colis (livraison en France métropolitaine).

– Les frais de port sont gratuits si le montant des achats sur le Site dépasse 200 € TTC.

VII.3. Transports

France métropolitaine : les commandes sont expédiées par Colissimo sans signature ou par Mondial Relay.

VII.4. Délais d’expédition

Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement, sont préparées et expédiées sous un jour ouvré.

VII.5. Délais d’acheminement

Colissimo suivi ou Mondial Relay : 72 heures (hors week-end et jours fériés)

Ce délai est donné à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables si le produit ne peut être livré en cas de catastrophe naturelle ou en cas de force majeure.

VII.6. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse.

VII.8. Le Client doit vérifier, à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés. Il appartient au Client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande.

VIII. Droit de rétractation

VIII.1. Le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne s’applique pas pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, telles que les marchandises vendues par la Société. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

IX. Réclamations, remplacement et remboursement

IX.1. Aucun retour, ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

IX.2. Le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande au moment de son retrait ou de sa réception.

IX.3. Le Client dispose d’un délai de vingt-quatre heures à compter du retrait ou de la livraison pour formuler, par écrit et par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (notamment photos et bon du transporteur émargé par le Client). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

XI. Garantie des produits

XI.1. La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

XI.2. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation conseillées ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l’emballage ou encore en cas de négligence ou de faute commise par le Client.

XI.3. La date limite de consommation ou la date de durabilité minimale est indiquée sur chaque produit.

XI.4. Toutefois la Société rappelle que le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

– la garantie légale de conformité qui permet au Client :

(i) de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit concerné pour agir vis-à-vis de la Société ;

(ii) de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit concerné.

– la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

XII. Propriété intellectuelle

XII.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

XII.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

XIII. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société via la rubrique « Contact ».

XIV. Indépendance des clauses

XIV.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

XV. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

XVI. Règlement des litiges entre la Société et le Client

Le Client, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, est informé qu’il peut, en vertu dudit Code, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

XVII. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Epinal sera seul compétent pour connaître de tout litige ou différend concernant la validité, l‘interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente.

XVIII. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.